Conditions générales
Accord d'être lié par ces conditions
En accédant, parcourant ou utilisant autrement notre site web, nos services et nos produits (collectivement appelés ici le « Service »), vous reconnaissez avoir lu, compris et convenu d'être légalement lié par ces Conditions d'utilisation (« Conditions »).
Modifications du Service et de ces Conditions
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou de cesser, temporairement ou définitivement, le Service avec ou sans préavis. Ces Conditions seront mises à jour de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques, services ou autres circonstances.
Accéder et utiliser le Service
Le Service est strictement réservé aux utilisateurs âgés de dix-huit (18) ans ou plus. En accédant à nos services en France, vous certifiez avoir atteint l'âge légal de la majorité. Vous vous engagez à respecter ces Conditions ainsi que toutes les lois, règles et règlements applicables lors de l'accès ou de l'utilisation du Service. Nous nous réservons le droit, sans préavis ni responsabilité, de restreindre l'accès à certaines zones du Service pour les utilisateurs qui enfreignent de manière répétée ces Conditions.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété, titre et intérêt dans tous les aspects du Service, y compris mais sans s'y limiter, à sa conception, son texte, ses graphismes, logos et autres éléments, nous appartiennent exclusivement. Vous convenez que vous n'acquérez aucun droit, titre ou intérêt sur quoi que ce soit contenu sur ou accessible via notre site web ou mis à disposition par le Service.
Contributions des utilisateurs
Toute information, suggestions, idées, données, retours ou contributions soumises par les utilisateurs (« Contributions des utilisateurs ») deviendront notre propriété et nous aurons le droit, à notre seule discrétion, de reproduire, distribuer, modifier, afficher, publier ou utiliser l'une d'elles en relation avec le Service.
Déclarations et garanties
Nous ne faisons aucune déclaration concernant l'exactitude ou l'exhaustivité de tout matériel sur ou accessible à travers le Service. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toutes les garanties explicites ou implicites, y compris mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.
Limitation de responsabilité
En aucun cas nous ne serons responsables de tout dommage accessoire, consécutif, spécial ou indirect découlant de votre accès à ou utilisation du Service. Notre responsabilité est strictement limitée au montant maximum équivalent à ce que vous avez payé pour utiliser notre Service au cours des douze derniers mois.
Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies exclusivement par les lois françaises et interprétées conformément à celles-ci. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence des tribunaux français, conformément aux règles de protection des consommateurs en vigueur.
Immunité et renonciation
Le fait que nous n'applications pas une disposition quelconque des présentes ne doit pas être interprété comme une renonciation ou une limitation de notre droit de faire respecter ultérieurement cette disposition ou toute autre clause.
Accord complet
Ces Conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant votre accès et votre utilisation du Service. Elles remplacent toutes les négociations, ententes et communications antérieures, qu'elles soient écrites ou orales.
